39 résultats pour la catégorie «Questions pratiques»
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Questions pratiques
La vente itinérante d’arrangements préalables funéraires
Plusieurs règles sont en place pour encadrer la vente d'arrangements préalables funéraires.
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La Loi sur les activités funéraires : une protection accrue pour le public
Dans le souci de protéger la santé publique et le respect de la dignité des personnes décédées, le Gouvernement du Québec a mis à jour, en 2016, les dispositions légales et règlementaires applicables à l’industrie funéraire.
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A-t-on le droit de prendre une photo du défunt dans son cercueil?
Avec la disponibilité des téléphones intelligents, la question de la légalité de prendre la photo d'un défunt dans son cercueil devient de plus en plus actuelle.
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La loi sur les arrangements préalables funéraires
Administrée par l'Office de la protection du consommateur, la loi sur les arrangements préalables funéraires et de sépulture est en vigueur depuis le 1er mars 1988.
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Que faire avec une succession insolvable?
Lorsqu’on est confronté au décès d’un proche, il arrive qu’on soit entraîné dans un tourbillon de règles et de lois qu’on ne connaît pas. Dès lors, il est important de se référer à des professionnels compétents pour s’orienter sur différents aspects.
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