Règlement de régie interne - Votre coopérative | Coopérative funéraire de l'Estrie

Règlement de régie interne

Règlement de régie interne

Règlement de régie interne adopté le 8 octobre 2024

Loi sur les coopératives (C-67.2)

La copie originale du Règlement de régie interne est signée par André-Gilles Brodeur, secrétaire